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Net-iris : le droit à l'information juridique

Le portail juridique de Net-iris fédère une communauté d'actifs de plus de 200.000 membres autour de services de veille juridique, d'information et d'échange sur le Droit français.

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5.0 out of 5 by PressAboutUs
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Reviewed on Jun 6st, 2015
  • De nouvelles taxes feront leur entrée dans le PLFSS pour 2014

    ... de taxe spécifique (seule la TVA s'applique), ne devrait pas rester longtemps hors du champ des produits lourdement fiscalisés, comme peut l'être le tabac . Read article

    Published at
    Sep 12st, 2013
  • De l'huis clos aux assises

    confie sa maman , Paola. ... Même si tout était "carré" selon le procureur, il aura tout de même fallu plus de deux ans et demi d'enquête et surtout de procédure ... Read article

    Published at
    Sep 11st, 2013
  • Le plan d'épargne en actions va être aménagé

    En augmentant le plafond du PEA à 150.000 euros en 2014, Bercy veut encourager la relocalisation de l'épargne vers ce produit à la fiscalité avantageuse. Read article

    Published at
    Aug 30st, 2013
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    servicecivilvolontaire.fr Annuaire de Blog - Rubrique :

    Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs Gazette Info Read article

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    david-tate.fr Guest Blogging avec Presse Citron

    25 janvier 2011 Le guest blogging est une pratique très répandue aux USA. Elle consiste pour un blogueur à publier sur un autre blog en qualité de rédacteur invité. Cette pratique se développe progressivement en France. D’une certaine façon je faisais depuis l’année 2002 du guest blogging sans le... Read article

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    arbitrage.org Chambre Arbitrale de Paris

    Net-iris : le portail d'information juridique http://www.net-iris.fr/ University of central lancashire Constuction Law & Dispute Resolution Preston PR1 2HE. United kingdom http://www.uclan.ac.uk/constructionlaw BRAUDO Serge : http://perso.club-internet.fr/sbraudo/ Vocabulaire de L'arbitrage. CONS... Read article

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    pearltrees.com Droit | Pearltrees

    Legifrance. Village de la justice. Initiadroit. Juritravail. JUSTIMEMO. Net-iris Juritravail Initiadroit Read article

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    en.online-recruiting.net Cadresonline: New partners – net-iris, batiweb and cadrexport | Online-Recruiting.net

    At the end of last week, three new partners were announced: The well-known information platform and forum Net-Iris , which is specialised in questions concerning the law. The site batiweb , an online community and forum focussing on everything of interest for the construction sector. The relative... Read article

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    nouvelles.droit.org Droit.org actualités : feed

    Net-iris Net-iris La LFR 2012 prévoit des mesures d'allègement de cotisations, hausse du taux normal de TVA et de la taxation des revenus du capital, taxe sur les transactions financières, etc..... Indemnité allouée aux administrateurs de la Caisse nationale et des caisses de base du régime socia... Read article

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    adbs.fr Bibliographie - L'association des professionnels de l'information et de la documentation

    Communication-Commerce électronique, décembre 2007 CHERON Antoine. Essai sur la qualification juridique d'un jeu vidéo . Agence française pour le jeu vidéo, 26 octobre 2005 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. Commission sur les œuvres orphelines. Rapport du 19 mars 2008 CO... Read article

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    collectifsdfalsace.20minutes-blogs.fr Quelles sont les démarches à accomplir au titre du droit au logement opposable ? : Collectif SDF Alsace

    Même si vous indiquez clairement la source de l'information, il n'en reste pas moins que vous avez fait un copier-coller intégral de l'actualité de Net-iris pour laquelle vous n'avez pourtant reçu aucune autorisation de reproduction. Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.Le dro... Read article

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    blog.habiterautrement.info Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre architecturale. - HABITERAUTREMENT.INFO

    Voir l'article de net-iris.fr Messages et appels gratuits: mise en contact automatique vers carnet d'adresse ECOCITOYENNETE Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre architecturale. ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT, de l'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PATRIMOINE ET INNOVATION... Read article

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    revuehand.canalblog.com Nouvelle procédure de sortie des personnes hospitalisées pour troubles mentaux sans leur consentement - revue de presse du handicap

    Http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24743/nouvelle-procedure-de-sortie-des-personnes-hospitalisees-pour-troubles-mentaux-sans-... Commentaires sur Nouvelle procédure de sortie des personnes hospitalisées pour troubles mentaux sans leur consentement Nouvelle procédure de sortie des p... Read article

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    osez-etre-telesecretaire.com Proposition de loi en faveur du télétravail - Le blog d'une Telesecretaire qui vous dit tout

    Une proposition de loi veut inciter les entreprises à recourir au télétravail par l'octroi d'avantages sociaux et fiscaux. Actualisté publiée le jeudi 30 octobre 2008 . Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail . http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20821/une-pro... Read article

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    illassa-benoit.over-blog.com SANTE: Information des membres de la famille après diagnostic d'une anomalie génétique - Le blog de illassa2.benoit

    SANTE:Information des membres de la famille après diagnostic d'une anomalie génétiqueLe24/06/2013, par laRédaction de Net-iris, dansSanté/Bioéthique.Accompagnement et information des patients so… Hébergé par OverBlog SANTE: Information des membres de la famille après diagnostic d'une anomalie gén... Read article

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    fmfpro.com Se connecter comme membre du site - Fédération des Médecins de France

    Net-iris : droit et information juridique Les carnets d’un médecin de montagne Cabinet Di Vizio - Droit de la santé 26 juillet 2011 - Médecins : pourquoi des syndicats de tous bords signent 27 avril - Tabagisme : Marlboro et C° au service de la santé publique ? 27 avril - Cahuzac et la CARMF 29 m... Read article

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    transtextuel.wordpress.com En vrac « Transtextuel

    En vrac Cette page ne porte pas sur la traduction en particulier mais plutôt sur les idées qui fleurissent dans ma tête ou celles d’autrui, au gré des rencontres et des bavardages sur internet ou ailleurs. Des pensées à vocation professionnelle ou commerciale, libre à vous de piocher, de jeter, ... Read article

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    france5.fr Emploi par le net - France5

    La clause de non-concurrence Agent de transit Read article

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